Conditions générales

 

La location meublée - Tous droits réservés - informations générales sans engagement juridique

La réservation de nos services SweetKey est considérée comme acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales

Procédure de réservation

Déroulement

• 1 - Validation de votre choix d'appartement
• 2 - Vérifiez ses disponibilités et les durées minimum et maximum de location
• 3 - contactez nous en remplissant le formulaire contact locataire
• 4 - Nous vous envoyons au plus vite le contrat avec les conditions générales de location de SweetKey (nous devons avoir une réponse sous 24 h lorsqu'un de nos agents vous fait une proposition)vous devez nous retournez par mail ou par fax avec copie de votre passeport.
• 5 - Après la confirmation de la disponibilité avec le propriétaire et acceptation de votre candidature le bailleur signe le contrat de location
• 6 - Nous demandons aux locataires de s'acquitter des frais d'agence par virement, chèques, traveller's chèques en (euros) ou espèces
• 6 - Nous vous mettons en contact avec le propriétaire et lui renvoyons au plus vite le contrat de location de SweetKey.
• 7 - Vous devez impérativement verser un acompte de 50 % au propriétaire dans un délai de 8 jours. Le solde ainsi que le montant de la caution sera remis par le locataire lors de l'entrée des lieux directement au propriétaire ou selon cas particuliers à l'agence.
• 8 - Arrivée : il y aura toujours une personne pour vous accueillir à l'appartement.
• 9 - Départ : Une personne sera présente également au moment du départ.

 

Tarifs de l'agence et Paiement du Loyer

Seuls les frais d'agence seront encaissés par SweetKey. Pour les paiements par CB ou virements 1, 5% de frais de banque seront à ajouter sur la facture

Nos prix de location saisonnière comprennent les honoraires du cabinet

Pour les locations saisonnières le solde du loyer devra être versé le jour de votre arrivée, ainsi que le dépôt de garantie (directement au propriétaire ou à l’agence)

Les loyers des mois suivants seront directement versés au propriétaire.

Ces sommes peuvent être réglées à votre convenance par : Virement, Chèques en euros, Traveller's chèques, Carte de crédit selon le propriétaire.

Les frais de virements, de chéques étrangers, les frais consécutifs restent à la charge du client.

Charges additionnelles

Téléphone :

Le téléphone n'est jamais inclus dans le montant du loyer. Les appels téléphoniques doivent être payés proportionnellement à l'usage.

Gaz et Electricité :

Les dépenses de gaz et d'électricité sont incluses pour les locations à la semaine. Concernant les locations au mois, elles ne le sont pas. Un relevé de compteur sera effectué à l’entrée et à la sortie.

Arrivées

Il y aura toujours une personne pour vous accueillir à l'appartement (Propriétaire ou personne représentant le propriétaire). Pour vous offrir le meilleur service possible, nous invitons le locataire à nous donner une approximation de son heure d'arrivée dans l'appartement, en nous communiquant l'heure d'arrivée de votre vol ou de votre train.

Départ

Quelqu'un sera également présent lors du départ (Propriétaire ou personne représentant le propriétaire). Le locataire doit contacter le propriétaire, ou SweetKey 3 jours en avance, afin d'organiser un rendez-vous.

Contrat et réservation

La présente location s'applique exclusivement à titre d'habitation temporaire et non commerciale. Les locaux pourront uniquement être utilisés comme résidence secondaire. Le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

La location nominale est faite pour le nombre de personne indiqué au contrat.

Dans le processus de confirmation d'une réservation le locataire est prié de signer et retourner le contrat à SweetKey. Ce document doit être accompagné d'un acompte de 25% ou 50% comme prévu dans le contrat selon le cas. Cet acompte de 50% peut être réglé en espèces, chèque bancaire certifié, traveler's chèques, transfert bancaire ou carte de crédit.

Réservation pour la location en court terme (moins de 40 nuits) dans l'ordre suivant

Après notre accord

Les frais d'agence doivent être envoyés en avance (à SweetKey).Le solde du loyer devra être versé le jour de votre arrivée, ainsi que le dépôt de garantie (au propriétaire).

Réservation pour la location en long terme (plus de 40 nuits)

Les frais d'agence doivent être envoyés en avance (à SweetKey).

50% du montant du premier loyer mensuel doit être envoyé à l'avance (au propriétaire).

Le solde du loyer devra être versé le jour de votre arrivée, ainsi que le dépôt de garantie (directement au propriétaire).

Les loyers des mois suivants seront directement versés au propriétaire.

Solde et Dépôt de sécurité

Le contrat prévoit le versement par le locataire d'un dépôt de garantie, quel que soit le type de logement. Ce dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire.

Les montants correspondant au loyer, taxes générales (contribution annuelle représentative du droit de bail, taxe de séjour, et toute autre), ainsi que les charges éventuelles, et le dépôt de garantie, sont définis dans le contrat.

Le dépôt de garantie ne générera pas d'intérêt et ne peut en aucune circonstance être considéré comme paiement des loyers. Il sera remboursé après déduction des sommes nécessaires aux éventuelles réparations des lieux. La restitution des montants dus peut avoir lieu dans le mois du départ du locataire et au plus tard, selon le Décret Exécutif Français du 8 janvier 1993, dans les deux mois qui suivent le départ. Le dépôt de garantie, déduction faite des frais annexes, est remboursé soit par virement, par chèque ou espèces.

Le Dépôt de garantie peut être réglé par : Virement, Chèques en euros, Traveller's chèques, voir Carte de crédit.

Le dépôt de garantie peut également être versé soit au propriétaire soit à l agence SweetKey le jour de l arrivée dans l'appartement. Ce dépôt de garantie sera rendu lors du départ, sauf en cas de détériorations ou si l'appartement n'est pas rendu dans les mêmes conditions de propreté qu'à l'arrivée du locataire.

Selon la nature de la location :

Jusqu'à un mois de location : Le dépôt de garantie s'élèvera au même montant que le loyer.

Entre un mois et 5 mois de location : Le montant du dépôt de garantie sera équivalent à un mois et demi de loyer

Plus de 5 mois de location : Le montant du dépôt de garantie sera équivalent à 1 mois de loyer.

Notre banque

CREDIT DU NORD 24 Rue Clément Marot 75008 Paris

Contactez nous pour obtenir notre RIB.

Paiement et modalités par carte de crédit

Des frais de 2% sont appliqués pour les règlements en carte bancaire.

Tous les frais bancaires restent à la charge du locataire.

Paiements acceptés: VISA, MasterCard

Le paiement par American Express n'est pas accepté.

Paiement par Paypal

Tous les paiements effectués par Paypal génèrent des frais  paypal qui restent à la charge de l'émetteur du paiement afin d'avoir un prix net de location.

Nettoyage de l'appartement

Les appartements sont propres pour l'arrivée du locataire. Il vous sera demandé de maintenir l'ordre dans l'espace loué et, à la fin du séjour, de laisser les lieux en bon état de propreté et d'entretien.

Si l'état de l'appartement n'est pas satisfaisant le jour du départ, le nettoyage nécessaire sera chargé au locataire au tarif en vigueur. Pour les séjours de plus d'un mois, SweetKey s'autorise à vérifier la bonne tenue de l'appartement. Si l'appartement n'est pas maintenu dans un état de propreté, SweetKey se réserve le droit de nettoyer l'appartement et déduire le coût sur le dépôt de garantie.

Linge de maison

Un pack linge comprenant des serviettes et du linge de maison est disposé dans notre appartement pour votre arrivée. Pour une location au delà d'un mois, un deuxième pack de linge vous sera fourni.

Prix

Le séjour minimum facturé est un séjour de sept nuits. Pour un séjour inférieur à sept nuits veuillez nous contacter.

Les lieux ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui mentionné dans le contrat, exception faite de l'accord exprès de SweetKey. Dans le cas contraire SweetKey aura soit le droit de réclamer un supplément de paiement, soit l'option de pleinement refuser l'accès aux lieux. En cas de non respect de ces conditions, SweetKey se réserve le droit de retenir une indemnité égale au dépôt de garantie.

En cas de dégradations causées par le locataire, si l'appartement ne peut être loué immédiatement, le prix des nuits où l'appartement ne peut pas être loué sera chargé au client.

Délai de paiement

Le loyer et les charges (et tout dommage) doivent être payés aux termes convenus: soit au plus tard quinze jours avant l'arrivée, soit au plus tard le premier jour du mois, pour les séjours de plus de trois mois. La remise des clés ne pourra se faire que si la totalité du séjour a été payé.

Si le retard du paiement du loyer dépasse 5 jours, une pénalité de retard sera appliquée. SweetKey se réserve le droit dans ce cas, d'appliquer une majoration de 10% pour les frais de contentieux.

Accueil clientèle et état des lieux de sortie

Accueil clientèle:

Vous êtes libres de choisir votre arrivée n'importe quel jour de la semaine. Vôtre séjour peut se terminer quand vous voulez.

Vous devez indiquer à SweetKey, au moins une semaine au préalable, le jour et l'heure précise de votre arrivée. A votre arrivée, du lundi au vendredi, les clés de l'appartement seront à votre disposition à notre agence de 10h00 à 19h00. Pour les arrivées avant 9h et après 19h et le week-end, vous serez facturé 35€.

Si vous voulez qu'un agent de SweetKey vous accueille dans votre appartement du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00, (frais de déplacement 35 Euros). Pour les arrivées pendant le week-end (samedi et dimanche) et jours fériés (1er janvier, 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre), assurez-vous d'avoir payé le solde du contrat au plus tard 7 jours avant votre arrivée, les clés seront à votre disposition. Contactez-nous pour plus d'informations.

 

Si vous voulez que nous réservions un taxi pour vous, pour aller de l'aéroport à l'appartement, le chauffeur vous donnera les clés. S'il y a un départ de l'appartement le jour de votre arrivée, vous pourrez laisser vos bagages dans l'appartement dès 10h00, mais vous ne disposerez de l'appartement qu'à 14h00 (une fois le ménage effectué). Vous pouvez disposer de l'appartement plus tôt, s'il est prêt. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser vos bagages à l'agence à partir de 9h00, pendant le ménage.

Avertissement : Gardez avec vous la lettre de confirmation, car vous aurez besoin d'informations essentielles sur l'immeuble (code, étage, porte à gauche ou à droite). Pour des raisons de sécurité aucune copie ne vous sera fournie.

Etat des lieux de sortie:

Pendant la semaine, du lundi au vendredi, l'état des lieux se fait avant 11h00. Les locaux doivent être libérés au jour et à l'heure prévus dans le contrat.

Vous devez appeler l'agence 2 jours avant votre départ pour décider de l'heure de l'état des lieux, par défaut il sera effectué à 11h00.

Pour les départs le week-end et les jours fériés (1er janvier, 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre), un agent SweetKey vous indiquera où laisser les clés. Les compteurs seront contrôlés le lundi matin suivant et SweetKey déduira du dépôt de garantie le montant d'électricité et de téléphone. Si un agent de SweetKey constate un préjudice après votre départ, nous vous en informerons et nous déduirons le dédommagement du dépôt de garantie.

Annulation et diminution de la durée du contrat

Le montant payé d'avance pour la réservation de l'appartement doit être qualifié comme "acompte", le locataire ou le propriétaire peuvent se rétracter de l'engagement de bail dans les conditions suivantes : En cas d'annulation quinze jours ou moins de quinze jours avant l'arrivée, le locataire reste redevable du montant total du loyer. En cas d'annulation plus de quinze jours avant l'arrivée du locataire, le montant de l'acompte sera retenu. Un préavis doit être donné au moins deux mois à l'avance pour la résiliation des contrats. Les remises pour long séjour seront annulées en cas de diminution de la durée du contrat. Le tarif mensuel en vigueur sera alors appliqué.

Annulation de contrat de location en cours de séjour

Toute location annulée en cours de séjour reste due dans son intégralité.

Etat des lieux et inventaire du mobilier

L'état des lieux et l'inventaire détaillé du mobilier doivent être établis entre les parties. Ils seront envoyés en même temps que le contrat. Le locataire a un délai de trois jours pour contester l'état des lieux lors de son arrivée ou de son départ. S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf preuve contraire.

Etat des lieux, inventaire du mobilier

D'après les articles 1730 et 1731 du code Civil, ils sont établis à l'arrivée du locataire : Celui-ci doit rendre les lieux dans le même état qu'à son arrivée, sauf en cas d'usure à l'usage normal ou en cas de force majeure. Si aucun état des lieux n'a été établi, les lieux doivent être rendus en bon état d'entretien et d'usage lors du départ.

Animaux

Nous tenons à vous informer que les animaux familiers (chiens, chats, etc.) ne sont pas autorisés dans les locaux loués sans autorisation préalable du bailleur. Leur acceptation est subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

Assurance

Notre assurance couvre les dommages aux biens du locataire et des occupants par suite d'incendies, d'explosion ou de dégâts des eaux. L'assureur prendra en charge les responsabilités locatives et les recours des voisins et des tiers.

ANNULATION ET ASSURANCES

Vous trouverez ci-dessous nos conditions d'annulation de réservation:

POUR LES LOCATIONS INFERIEURES A 90 JOURS

SweetKey vous offre la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de la société Adar. Cette assurance annulation permet en cas d'annulation ou d'interruption de séjour d'être remboursé des frais d'agence, de la période non consommée et de disposer d'une assurance risques locatifs, qui est OBLIGATOIRE en France pour les dommages causés suite à un incendie, une explosion, ou un dégât des eaux.

Si vous désirez plus d'information sur cette assurance cliquez ici : http://albinet.tech.stockho.com/Pages/Adar/fr/Assurance.htm

POUR LES LOCATIONS SUPERIEURES A 90 JOURS

Le locataire sera remboursé d'une somme correspondant à 50% du montant des frais d'agence, uniquement si SweetKey trouve de nouveaux locataires pour la même période et uniquement si l'annulation est faite avant l'entrée des lieux.

Le locataire doit souscrire une assurance risques locatifs, OBLIGATOIRE en France, pour le couvrir en cas de dommages, causés à la suite d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux. A cet égard, SweetKey propose une police d'assurance au locataire. Toutefois, le locataire est libre de choisir l'assurance de son choix. Il devra être en mesure d'en prouver l'existence sur simple demande du bailleur.

SweetKey et le locataire

A partir du moment où le client est entré en contact avec SweetKey, il ne peut en aucun cas payer directement le loyer au propriétaire. Il n'est pas autorisé non plus à relouer l'appartement en question au propriétaire, dès lors que la location s'est faite avec l'agence. Le contrat sera passé avec l'agence et le client devra payer directement SweetKey.

Cheminée d'ornement

Certains  de nos appartements ont une cheminée décorative il est strictement interdit d'y faire un feu. Cela reste de votre seule responsabilité.

Affaires personnelles des propriétaires

Certains appartements sont occupés de manière occasionnelle par leurs propriétaires. Vous pouvez dans certain cas trouver leurs effets personnels, et nous vous demandons de respecter ces affaires.

Il vous est demandé de ne pas ajouter des pièces de mobilier ou tout ameublement autres que le linge de maison ou petits articles divers, ainsi que de déplacer les meubles et/ou de changer la disposition générale des lieux, sauf accord préalable de SweetKey.

Commentaires

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire la demande de nos clients. Cependant nous ne sommes pas responsables pour les situations qui affecteraient les pièces/l'appartement ou pour les retards lors de l'arrivée, tels que les grèves, le départ retardé d'un client précédent ou autres causes qui ne sont pas de notre ressort.